Amélioration de la redevance d’archéologie préventive

Ministère de la Culture et de la communication, communiqué de presse du 23 janvier 2009

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication, se félicite de l’adoption par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le plan de relance, de dispositions importantes visant à une meilleure efficacité des services en charge de l’archéologie préventive.

Le dispositif d’amélioration de la redevance d’archéologie préventive  (Rap) retenu par l’Assemblée nationale le 13 janvier est confirmé. Il devrait produire une augmentation de recettes de 15ME par an pour l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), principal opérateur public, et permettre à cet établissement de mettre plus rapidement en oeuvre les opérations de diagnostic et de fouilles, préalablement aux travaux d’aménagement du sol, qu’il s’agisse du logement, des zones d’activité ou des projets d’infrastructure.

Par ailleurs, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative voté hier soir également au Sénat, Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, s’est engagé au nom du gouvernement à prélever 20ME sur les crédits du plan de relance pour l’Inrap.

Cette dotation exceptionnelle non reconductible permettra de remettre à niveau la situation budgétaire de l’Inrap.

Les sénateurs ont modifié le dispositif d’encadrement des délais des diagnostics et des fouilles, retenu par l’Assemblée nationale. La définition et le mode de comptabilisation des délais sont compatibles avec une bonne exécution du plan de charges de l’Inrap d’autant que celui-ci voit ses moyens progresser.

Enfin, le Sénat a adopté la création du contrat d’opération qui devrait permettre à l’Inrap de recruter des agents à titre exceptionnel pour de gros chantiers et favoriser ainsi une meilleure réactivité de l’établissement.

Au total, ce dispositif est équilibré et satisfaisant. Il correspond à la volonté exprimée par la ministre de la Culture et de la communication, dans le cadre du dialogue entretenu avec le Parlement, de conforter l’Inrap pour concilier au mieux les objectifs de recherche scientifique, de conservation du patrimoine et d’aménagement du sol.