Haute voltige
Comment faire passer une baisse de crédits pour une augmentation de moyens ? C’est l’exercice de haute voltige auquel se sont livrés Claudie Haigneré, ministre délégué à la recherche & aux nouvelles technologie, et Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture & de la communication, en présentant à la presse leur premier exercice budgétaire.
Pour donner " un nouvel élan à la recherche et au développement technologique ", l’État y consacrera 9,5 milliards d’euros en 2003, soit une progression de 5,3 % par rapport à 2002. Mais cette enveloppe comprend… 720 millions d’euros de crédits publics non consommés. Dans les faits, le budget de la recherche baisse de 1,3 % globalement, beaucoup plus en en crédits de paiement : - 17 % pour le Cnrs, - 6 % pour les Universités. La situation de l’emploi n’est pas meilleure : au lieu des 1000 créations de postes prévues dans le supérieur et des 125 annoncées dans les établissements publics scientifiques et techniques (Epst), il y aura 420 ouvertures de postes d’enseignants-chercheurs et 150 suppressions de postes de chercheurs dans les Epst, dont 137 au Cnrs.
Rares points positifs à souligner : le recrutement de 100 ingénieurs, techniciens et administratifs et la revalorisation de 5,5 % des allocations de recherche attribuées aux doctorants. La création de 400 posts-doc de 18 mois, renouvelables une fois, est, quant à elle, ambiguë. Bien qu’elle s’inscrive dans la continuité du rapport Godelier publié au printemps à la Documentation française, elle ne semble pas avoir été accompagnée d’une réflexion de fond sur la future insertion professionnelle des jeunes docteurs  : s’agit-il d’un pré-recrutement, qui se prolongera ensuite par un recrutement sur concours ? Qu’adviendra-t-il alors de ceux qui ne bénéficieront pas de tels contrats ? Ou s’agit-il plutôt de la remise en cause, inavouée, du statut de fonctionnaire dont bénéficient les personnels en place ?
Dans les universités, la situation est plus opaque encore. Certaines régions (Rhône-Alpes, Provence-Côte d’Azur) réclament une décentralisation complète de l’enseignement supérieur quand le Ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale & de la recherche appuie les présidents d’Université, qui revendiquent une autonomie accrue pour leurs établissements. Parallèlement, la mise en place de la réforme dite du " 3-5-8 " se fait dans des conditions préoccupantes. Comme il y aura moins de masters habilités que de cursus actuels, les nouvelles maquettes doivent intégrer plusieurs disciplines. Apparemment, cette opération de montage et de réduction relève du bricolage plus que d’une vraie réflexion proposant des cursus consistants, novateurs et favorisant l’européanisation des filières. Mais les informations font cruellement défaut.
Selon les résultats de l’audit des finances culturelles réalisé par le cabinet KPCG, il manquait en juillet plus de 250 millions au ministère de la culture & de la communication pour qu’il puisse assumer l’héritage des " années Lang " et gérer l’existant. Les résultats de l’arbitrage sont aujourd’hui connus : le budget du ministère de la culture et de la communication baisse de 4,3 % et repasse sous la barre symbolique des 1 %. Pourtant, Jean-Jacques Aillagon affiche une forte progression de ses moyens d’action (+ 3,9 %). Il justifie la différence entre les lois de finances 2002 et 2003 par la non-consommation des crédits de paiement destinés à la restauration des monuments historiques : les " investissements exécutés par l’État " sur les titres 5 et 6 sont donc amputés de 200 millions d’euros. " Pour la première fois – explique-t-il – les crédits de paiement inscrits sont dimensionnés à la hauteur des besoins réels. La capacité d’intervention du ministère dans le domaines des monuments historiques n’est donc pas affectée ". Cela n’est pas tout à fait vrai : les crédits non consommés correspondent en effet à des autorisations de programmes déjà engagés. Qu’adviendra-t-il, l’année prochaine, si la situation n’est pas rétablie ?
Jean-Jacques Aillagon, directeur du Centre Pompidou, défendait au printemps le statut d’exception dont bénéficiait son établissement. Jean-Jacques Aillagon ministre s’apprête à restructurer en profondeur l’ensemble du dispositif qui organise les musées nationaux. En accordant au Louvre et à Versailles la maîtrise de leur personnel et de leurs recettes, il leur reconnaît une complète autonomie de gestion. En conséquence, la Réunion des musées nationaux (Rmn) cessera de prélever leurs droits d’entrée et elle abandonnera son rôle de mutuelle chargée de coordonner les acquisitions, expositions et publications des 33 établissements qu’elle fédère. Séparée de la Direction des musées de France, dont elle relève aujourd’hui, elle deviendra un établissement autonome directement subventionné et dirigé par un président qui aura pour mission d’en améliorer " la gestion et les performances commerciales ". Dans la foulée, le ministère envisage son rapprochement avec le Centre des monuments nationaux (Monum) et les Éditions du Patrimoine, aujourd’hui éditeur délégué de la Direction de l’architecture et du patrimoine (Dapa).
Les orientations préconisées par la commission Bady (voir dans ce numéro) en matière de décentralisation du patrimoine ne sont pas encore connues mais, selon les informations publiées dans la presse à la veille des Assises des libertés locales de la région Provence-Côte d’Azur (25 octobre), le Ministre propose de transférer aux collectivités les travaux de l’Inventaire ainsi que " la gestion, voire la propriété " des musées d’État et monuments qui " ne présentent pas d’intérêt national ". L’archéologie ne serait donc pas concernée, ce qui est une bonne nouvelle, au vu du recensement réalisé par l’Association nationale des archéologues de collectivités territoriales (Anact ; voir dans ce numéro). Pourtant, les opposants à la loi sur l’archéologie préventive donnent de la voix. Le choix fait par le législateur de privilégier le principe de responsabilité (individualisation des dossiers) sur celui d’égalité (taxe parafiscale) perturbe les aménageurs et suscite leurs protestations. Après le Vice-Président de la Commission des affaires culturelles du Sénat (voir dans ce numéro), le Député-Maire de Bergerac proteste contre le coût excessif des devis présentés par l’Inrap pour la fouille de sites paléolithiques… intervention pour le moins surprenante, puisque les financements sont pris en charge par la Direction départementale de l’équipement de la Dordogne. L’enthousiasme suscité par les découvertes d’Arras, Bordeaux, Clermont-Ferrand ou Saint-Dizier invitent toutefois à ne pas noircir le tableau : pour peu qu’elle soit vite et bien diffusée, l’archéologie rencontre aisément l’adhésion de la population et de ses élus. Et les contre-exemples rapportés par les archéologues suisses et britanniques (voir dans ce numéro) donnent matière à penser.
Le traitement régulier des petits lotissements, qui étaient jadis rarement examinés, l’aménagement de nouvelles zones d’aménagement concerté (Zac) ou la construction de vastes entrepôts logistiques achalandés en flux tendu démultiplient l’activité de l’Inrap. Dans la conjoncture actuelle, sa direction scientifique privilégie la levée de l’hypothèque archéologique sur les terrains à l’obligation de publication. Du coup, les équipes sont mobilisées en permanence, ce qui suscite incompréhensions et mécontentements : comment fonctionneront les actions collectives de recherche (Acr ; voir dans ce numéro) si l’Institut ne met pas à leur disposition les mois-hommes demandés ? Comme il est peu probable que le ministère de l’Économie et des finances l’autorise à ouvrir des postes supplémentaires, la seule solution est sans doute de mettre en œuvre les recommandations du Conseil national de la recherche archéologique : « à l’intérieur d’un espace suffisamment grand et diversifié, tous les types de sites ayant effectivement existé aux différentes périodes sont statistiquement présents. L’effort de programmation doit en conséquence porter sur la définition des ces zones échantillons… Deux autres axes doivent être développés : une réflexion sur les modalités d’expression archéologique des structures sociales et une coordination de la collecte et du traitement des données. »

Acrobatics
How does one pass off a decrease in credits as an increase in means? Such is the acrobatics exercise that Claudie Haigneré, deputy Minister for Research and New Technologies, and Jean-Jacques Aillagon, Minister of Culture and Communication, were engaged in when they explained their first budgetary year to the press.
In order to give ‘a new impulse to research and technological development’, the State will invest 9.5 billion euro in 2003, that is to say a progression of 5.3% as compared to 2002. But this sum contains… 720 million euro of unused public credits. In fact, the research budget falls by an overall 1.3%, and much more in payment credits: - 17% for the Centre national de la recherche scientifique (Cnrs), - 6% for Universities. The employment situation is hardly better: instead of the 1,000 new jobs planned in higher education and the125 positions announced for scientific and technical public institutions (Stpi), there will be 420 new jobs for lecturers and 150 jobs for researchers axed in the Stpi, including 137 in the Cnrs
A few positive points can be highlighted: the recruitment of 100 engineers, technicians and administrative staff and the revaluation of 5.5% for postgraduate studentships attributed to Ph. D. students. The creation of 400 18-months postdoctoral contracts, renewable once, is also ambiguous. Even though it is in line with Godelier’s report, published last spring in La Documentation française, it does not seem to be accompanied  by in-depth thinking about the future professional insertion of young doctors: is it a pre-recruitment which will then be extended to a recruitment by a competitive exam? What will then happen to those who will be allocated into such contracts? Or is it rather the unconfessed calling into question of the civil servant status enjoyed by permanent staff?
In Universities, the situation is much more opaque. Some regions (Rhône-Alpes, Provence-Côte-d’Azur) call for a total decentralization of higher education, whereas the Minister of Youth, National Education and Research backs the presidents of other Universities, who call for an increased autonomy for their institutions. In parallel, the reform known as the ‘3-5-8’ is being launched in worrying conditions. Since there will be fewer accredited Masters than at the moment, the new models have to bring together several disciplines. Apparently, this process of organization and reduction is a hotchpotch rather than the product of a real thinking offering substantial new syllabuses conducive to the Europeanization of the carriers. But information is bitterly short.
According to the results of the cultural finance audit carried out by Kpcg Company, in July, the Ministry of Culture and Communication is more than 250 million euro short to pursue the legacy of the former Minister Jack Lang and to manage the existing state of things. The results of the arbitration are now known: the budget of the Ministry of Culture and Communication has fallen by 4.3%, going under the symbolic threshold of 1%. And yet, Jean-Jacques Aillagon has benefitted from a huge increase of his means of action (+ 3.9%). He justifies the difference between the 2002 and 2003 financial laws by the unused payment credits devoted to the restoration of historical monuments: ‘investments made by the State’ on titles 5 and 6 are therefore cut by 200 million euro. ‘For the first time – he explains –   registered payment credits are calculated from real needs. The intervention capacity of the Ministry in the field of historical monuments is therefore not affected’. This is not really true: in fact, unused credits correspond to authorizations of programs which are already under way. What will happen next year if the situation is not restored?
Jean-Jacques Aillagon, when he was Director of the Pompidou Centre, fought for the exception status to be applied to his institution. Jean-Jacques Aillagon, now Minister, is about to restructure the whole system which organizes national museums. By giving to the Louvre and Versailles the control of their staff and receipts, he has granted them a complete autonomy of budget. Consequently, the Réunion des musées nationaux (Rmn) will stop deducting their entry fees and give up its role as a trust in charge of coordinating acquisitions, exhibitions and publications in the 33 institutions it federates. Separated from the French Museums Direction from which it depends at the moment, it will become a self-governed institution, directly subsidized and directed by a President who will have the mission to improve ‘budgetary and commercial performances’. In the wake of these reforms, the Ministry has been considering a new connection with the Centre des monuments nationaux and the Éditions du Patrimoine, currently the delegated editor of the Architecture and Culture Heritage Direction.
The orientations recommended by the Bady commission (see in this issue) about the decentralization of cultural heritage are not known yet but, according to the information published in the press one day before the Local Liberty Conference of the region Provence-Côte-d’Azur (October 25^th), the Minister suggests transferring to territorial collectivities the Inventory Direction work of, as well as ‘the budget, or even the ownership’ of State museums and monuments which ‘do not present a national interest’. Consequently, based on the survey drawn by the Association nationale des archéologues de collectivités territoriales (see in this issue), this would not involve archaeology, which is good news. However, the opponents of preventive archeological law are raising their voices. The choice made by the legislator, which amounts to favoring the principle of responsibility (individualization of the files) upon the equality (tax) confuses the developers and stirs their protests. After the vice-president of the Cultural Affairs Committee of the Sénat (see in this issue), the MP and Mayor of Bergerac protests about the excessive price of the quotations given by Inrap for the excavations of Paleolithic sites… − a very surprising complaint since the financing is paid for by the Ministerial Equipment Direction of Dordogne. The enthusiasm created by the discoveries of Arras, Bordeaux, Clermont-Ferrand or Saint-Dizier invites, therefore, not to be too pessimistic: as long as it is quickly and well published, archaeology easily meets the support of the population and politicians. And the counter-examples told by Swiss and British archaeologists (see in this issue) give food for thought.
The regular treatment of little housing estates, which were rarely examined before, the development of new concerted development areas or the building of huge logistic warehouses, well-stocked in flow management, increase Inrap’s activity. In the current context, its scientific direction favors waving the archaeological mortgage on housing over the obligation of publication. As a result, teams are permanently mobilized, which creates anger and a lack of understanding: how will the collective researches actions (see in this issue) work if the institute does not give them the number of work hours asked for? As it is unlikely that the ministry of Economy and Finances will entitle it to create other jobs, the only solution is, perhaps, to apply the recommendations of the Conseil national de la recherche archéologique (Cnra): ‘Inside a sufficiently large and varied space, all the types of sites which have really existed for different periods are statistically present. Consequently, the planning effort must bear on the definition of these sample areas. Two other directions must be developed: a reflection on the modalities of archaeological expression of social structures, and a coordination of the collection and treatment of data’.